Conditions Générales de Vente (CGV) mise a jour 25.06.2024
PREAMBULE
La société Hamiz Shop, société par actions simplifiée au capital social de 100.000 DA, immatriculée au CNRC d’Alger sous le n° RC : 16/00 – 5141267A21, dont le siège social est situé Lot Freri T3 N12, El Hamiz, Dar El Beida, Alger, Algérie, représentée par son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après Hamiz Shop), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse https://www.hamizshop.com (ci-après la PLATEFORME).
La PLATEFORME propose de mettre en relation des prestataires de services, fabricants et vendeurs (ci-après les e-FOURNISSEURS) avec des clients professionnels et particuliers (ci-après les e-Clients) directement via une place de marché en ligne.
Dans ce cadre, et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME, il est rappelé que Hamiz Shop intervient comme simple intermédiaire technique mettant en relation les e-FOURNISSEURS avec les e-Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et de services par les e-FOURNISSEURS au profit des e-Clients via la PLATEFORME.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les PARTIES, et, en ce sens, les e-Clients sont réputés les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d’achat des e-Clients.
Cependant, si les propres Conditions Générales de Vente des FOURNISSEURS sont publiées sur leur ESPACE DÉDIÉ sur la PLATEFORME et que les e-Clients ont été expressément invités à les valider lors de leur commande, ces dernières s’appliqueront en priorité, au détriment des présentes CGV.
1. DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
e-Client : désigne tout client, professionnel ou particulier, qui accède à la PLATEFORME et souhaite bénéficier des PRESTATIONS du e-FOURNISSEUR.
COMPTE : désigne l’interface hébergée sur la PLATEFORME regroupant l’ensemble des données fournies par les e-Clients et les e-FOURNISSEURS.
ESPACE DÉDIÉ : désigne l’espace attribué par Hamiz Shop au e-FOURNISSEUR sur la PLATEFORME permettant au FOURNISSEUR de présenter son activité et ses PRESTATIONS.
e-FOURNISSEUR : désigne tout professionnel inscrit sur la PLATEFORME proposant à la vente des PRODUITS et PRESTATIONS à un e-Client.
PLATEFORME : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.hamizshop.com regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
PRESTATIONS : désigne toute prestation de services ou fourniture de produits proposée à la vente par un e-FOURNISSEUR et disponible sur la PLATEFORME.
SERVICE MARKETPLACE : désigne l’offre par laquelle Hamiz Shop permet au e-FOURNISSEUR de proposer ses PRESTATIONS à un e-Client.
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur la PLATEFORME.
2. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de PRESTATIONS par le e-FOURNISSEUR aux e-Clients via la PLATEFORME. Toute commande passée sur la PLATEFORME implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les e-Clients doivent lire attentivement les présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de PRESTATIONS. Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME. Les e-Clients s’engagent à lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de PRESTATIONS. En cliquant pour confirmer la commande, les e-Clients reconnaissent avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
4. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes CGV sont composées des documents contractuels suivants :
Le présent document et, le cas échéant, les stipulations contractuelles spécifiques publiées par le e-FOURNISSEUR sur son ESPACE DÉDIÉ ainsi que les spécifications de la commande acceptées formellement par les e-Clients.
Les Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME.
En cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prévaudront dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
5. INFORMATIONS RELATIVES À L’e-Client
Les e-Clients s’engagent à ne procéder à des commandes qu’après la validation des présentes CGV. Lors de son inscription ou de la création de son COMPTE, l’e-Client doit renseigner des informations complètes, exactes et à jour. Le e-FOURNISSEUR se réserve le droit de demander à l’e-Client de confirmer son identité et les informations communiquées.
6. COMMANDES
6.1 Création d’un COMPTE
Tout e-Client doit créer un COMPTE pour pouvoir passer commande d’une PRESTATION. Lors de la création du COMPTE, l’e-Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, adresse, et coordonnées. Hamizshpo se réserve le droit de demander des justificatifs tels qu’une carte nationale d’identité ou d’autres documents pour vérifier l’exactitude des informations fournies.
Les informations personnelles fournies lors de la création du COMPTE seront traitées conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles. L’e-Client est responsable de la mise à jour de ses informations en cas de modification. En cas d’informations inexactes ou incomplètes, Hamizshop se réserve le droit de suspendre ou de résilier le COMPTE de l’e-Client.
6.2 Caractéristiques des PRESTATIONS
Les offres de PRESTATIONS et tout contenu publié sur les ESPACES DÉDIÉS des e-FOURNISSEURS sont diffusés sous leur seule responsabilité. Chaque e-FOURNISSEUR s’efforce de présenter les principales caractéristiques des PRESTATIONS. Sauf indication contraire, toutes les PRESTATIONS proposées sont conformes à la législation algérienne en vigueur.
6.3 Procédure de commande
Les commandes de PRESTATIONS sont passées directement sur la PLATEFORME. Les e-Clients doivent suivre les étapes de commande décrites sur la PLATEFORME, vérifier et valider le contenu de leur commande, puis procéder au paiement sécurisé.
Conditions d’annulation et d’échec de commande :
Annulation par l’e-Client : Selon les conditions générales de vente, les e-Clients peuvent annuler leur commande dans un délai de [préciser le délai] après la validation de la commande, à condition que la PRESTATION n’ait pas encore été exécutée ou préparée pour l’expédition.
Commande échouée : Une commande peut échouer pour diverses raisons, notamment des problèmes de paiement ou des erreurs de traitement. En cas de commande échouée, l’e-Client sera informé et un remboursement sera effectué si nécessaire.
Annulation par Hamizshpo : Hamizshpo se réserve le droit d’annuler une commande après vérification du stock ou en cas d’erreur sur le prix ou la description fournie par le vendeur. Dans de tels cas, l’e-Client sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement sera effectué le cas échéant.
6.4 Accusé de réception
Un accusé de réception de la commande est automatiquement adressé aux e-Clients par courrier électronique. Le e-FOURNISSEUR dispose d’un délai maximal de 24h pour confirmer la commande.
6.5 Facturation
Pendant la procédure de commande, les e-Clients doivent saisir les informations nécessaires à la facturation. L’original de la facture sera envoyé à l’expédition des PRESTATIONS.
6.6 Prix
Les prix des PRESTATIONS sont affichés en Dinars Algérien hors taxes. Les prix peuvent changer en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué à la date de la commande.
6.7 Disponibilité des PRESTATIONS
La disponibilité des PRESTATIONS est fournie par les e-FOURNISSEURS. En cas d’indisponibilité, Hamiz Shop s’engage à informer les e-Clients dans un délai de 48h ouvrés et proposer un produit ou une prestation de substitution.
6.8 Notation des PRESTATIONS
Les e-Clients peuvent noter les PRESTATIONS des e-FOURNISSEURS sur la PLATEFORME selon un système de notation de 1 à 5.
7. PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Les e-Clients sont redirigés vers un site sécurisé pour le paiement. Ils doivent garantir qu’ils détiennent toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7.2 Délai de paiement
Pour les Professionnels
Le délai de règlement est fixé à trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 1% du montant TTC de la commande par semaine seront appliquées.
Pour les Particuliers
Le paiement est exigé à la réception du colis. Les méthodes de paiement acceptées sont :
Espèces
Chèque, selon les conditions et instructions spécifiées lors de la commande
Virement bancaire et CCP, selon les conditions et instructions spécifiées lors de la commande
Note Importante : Hamizshop se réserve le droit de ne pas commencer la livraison avant réception du paiement dans les cas de virement bancaire et de chèque.
7.3 Refus de paiement
En cas d’impossibilité de transmission du flux d’argent dû par les e-Clients, la commande sera annulée et la vente résiliée.
8. RESPONSABILITÉS
Hamiz Shop intervient comme simple intermédiaire entre le e-FOURNISSEUR et l’e-Client. La responsabilité de Hamiz Shop ne pourra être engagée en raison de la vente. En cas de litige entre un e-Client et un e-FOURNISSEUR, Hamiz Shop pourra intervenir pour faciliter un rapprochement amiable.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité du e-FOURNISSEUR ne pourra être mise en œuvre en cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Hamiz Shop renvoie les e-Clients à sa Politique de confidentialité pour les traitements de données à caractère personnel effectués sur la PLATEFORME. Le e-FOURNISSEUR peut également collecter et traiter les données à caractère personnel des e-Clients.
Ces CGV sont conformes à la législation algérienne sur le commerce électronique et peuvent être mises à jour pour s’adapter aux nouvelles réglementations.
