This Agreement was last modified on 18 February 2016.
Mentions Légales
En vigueur au 25/04/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°18-05 du 10 Mai 2018 relative au commerce électronique (ci-après Journal Officiel), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.hamizshop.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.hamizshop.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’Éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.hamizshop.com sont assurées par Hamiz Shop, domiciliée au Lot Freri T3 N12, El Hamiz, Dar El Beida, Alger, Algérie. Le numéro de téléphone de contact est le 0542069380, et l’adresse e-mail de contact est contact@hamizshop.com. Hamiz Shop est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 16/00-5141267A21 et le numéro de TVA NIF 18416010409423700000 .
ARTICLE 2 : L’Hébergeur
L’hébergeur du site www.hamizshop.com est la société Hamiz Shop, dont le siège social est situé au Lot Freri T3 N12, El Hamiz, Dar El Beida, Alger, Algérie, avec le numéro de téléphone 0542069380.
ARTICLE 3 : Accès au Site
Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.hamizshop.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des Données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro RC : 16/00 – 5141267A21.
En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par voie postale au Lot Freri T3 N12, El Hamiz, Dar El Beida, Alger, Algérie
Via un formulaire de contact disponible sur le site
Via son espace personnel sur le site
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il accepte cette utilisation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur peut désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété Intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.hamizshop.com, sans autorisation de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.hamizshop.com accessibles à la rubrique « CGU ».
